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- Question écrite n° 65418 de M. Landrain �douard
- Date de dépôt : 14/12/1992
- Sports - Politique du sport - FNDS. rapport de M. Migaud. erreur de calcul. consequences. montant des sommes allouees
- Question écrite n° 65365 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 14/12/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes
- Question écrite n° 65287 de M. Demange Jean-Marie
- Date de dépôt : 14/12/1992
- Problemes fonciers agricoles - Remembrement - Associations foncieres de remembrement. dissolution. cas d'espece
- Question écrite n° 65332 de M. Ehrmann Charles
- Date de dépôt : 14/12/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 65301 de M. Carton Bernard
- Date de dépôt : 14/12/1992
- Retraites : generalites - Pensions de reversion - Taux
- Question écrite n° 65345 de M. Colombier Georges
- Date de dépôt : 14/12/1992
- Famille - Politique familiale - 1994 annee internationale de la famille. comite francais. creation
- Question écrite n° 65371 de M. Santini Andr�
- Date de dépôt : 14/12/1992
- Publicite - Reglementation - Publicite mensongere. articles censes posseder des vertus curatives
- Question écrite n° 65397 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 14/12/1992
- Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Projet de loi depose sur le bureau de l'Assemblee nationale. changement de legislature. caducite
- Question écrite n° 65207 de M. Legras Philippe
- Date de dépôt : 14/12/1992
- Parlement - Elections legislatives - Campagnes electorales. financement. membres du Gouvernement
- Question écrite n° 65346 de M. Dolig� �ric
- Date de dépôt : 14/12/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement et transports : personnel - Ingenieurs des travaux publics de l'Etat. statut
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