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- Question écrite n° 42677 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 19/11/2013
- eau - politique de l'eau - ressources. rapport. propositions
- Question écrite n° 2416 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 31/07/2012
- TVA - taux - bois de chauffe
- Question écrite n° 60168 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 15/07/2014
- agriculture - terres agricoles - disparition. territoires agricoles. perspectives
- Question écrite n° 8178 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 23/10/2012
- santé - traitements - massage. réglementation
- Question écrite n° 84921 de Mme Sandrine Doucet
- Date de dépôt : 14/07/2015
- handicapés - stationnement - emplacements réservés. perspectives
- Question écrite n° 265 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- ministères et secrétariats d'État - justice : missions - orientations
- Question au Gouvernement n° 3265 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 28/10/2015
- santé - accès aux soins - pôles de santé. maillage territorial
- Question écrite n° 46465 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 17/12/2013
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : réforme - modalités
- Question écrite n° 19543 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 26/02/2013
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - syndrome d'Asperger. perspectives
- Question écrite n° 23304 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 09/04/2013
- droit pénal - récidive - lutte et prévention. propositions
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