Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1490773 résultats trouvés

Question écrite n° 56409 de M. Boucheron Jean-Michel: Date de dépôt : 13/04/1992; Services - Professions judiciaires et juridiques - Reforme. consequences. associations de consommateurs. conseils juridiques gratuits. reglementation
Question écrite n° 56647 de M. Paecht Arthur: Date de dépôt : 13/04/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement et transports : personnel - Techniciens des travaux publics de l'Etat. statut
Question écrite n° 56288 de M. Gantier Gilbert: Date de dépôt : 13/04/1992; Delinquance et criminalite - Attentats aux moeurs - Code penal, articles 283 et 284. abrogation. consequences
Question écrite n° 56357 de M. Esteve Pierre: Date de dépôt : 13/04/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement et transports : personnel - Techniciens des travaux publics de l'Etat. statut
Question écrite n° 56374 de M. Charles Serge: Date de dépôt : 13/04/1992; Impots locaux - Taxe de sejour - Perception. reforme. consequences. hotels
Question écrite n° 56221 de Mme Isaac-Sibille Bernadette: Date de dépôt : 13/04/1992; Enseignement superieur - Fonctionnement - Federation des ecoles superieures d'ingenieurs et de cadres. aides de l'Etat
Question écrite n° 56534 de M. Queyranne Jean-Jack: Date de dépôt : 13/04/1992; Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 56388 de M. F�vre Charles: Date de dépôt : 13/04/1992; Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes. chefs d'etablissement
Question écrite n° 56600 de M. Terrot Michel: Date de dépôt : 13/04/1992; Enseignement secondaire - Fonctionnement : Rhone - Effectifs de personnel. enseignantsN
Question écrite n° 56538 de M. Queyranne Jean-Jack: Date de dépôt : 13/04/1992; Enseignement secondaire - Programmes - Classe de troisieme. histoire. deuxieme guerre mondiale