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- Date de dépôt : 18/06/2013
- femmes - égalité professionnelle - fonction publique. perspectives
- Question écrite n° 82400 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 23/06/2015
- retraites : régime général - montant des pensions - sapeurs-pompiers volontaires. revalorisation
- Question écrite n° 70447 de M. Éric Ciotti
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- Question écrite n° 89125 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 22/09/2015
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- Question écrite n° 51973 de M. Marcel Bonnot
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- TVA - taux - transports sanitaires
- Question écrite n° 25993 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 07/05/2013
- décorations, insignes et emblèmes - ordre national du mérite - conditions d'attribution
- Question écrite n° 58358 de Mme Marie-Jo Zimmermann
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- communes - urbanisme - programme urbain partenarial. réglementation
- Question écrite n° 22051 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 26/03/2013
- justice - procédures - statistiques
- Question écrite n° 43224 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 26/11/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - subvention publique. réduction
- Question écrite n° 85438 de M. Yannick Moreau
- Date de dépôt : 21/07/2015
- enseignement - programmes - histoire. contenu. perspectives
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