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- Question écrite n° 2263 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 31/07/2012
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - harkis
- Question orale sans débat n° 234 de M. Alain Fauré
- Date de dépôt : 12/03/2013
- voirie - E 9 - contournement d'Ax-les-Thermes. réalisation. calendrier. Ariège
- Question écrite n° 78350 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 21/04/2015
- formation professionnelle - AFPA - sous-utilisation. pertes financières. mesures
- Question écrite n° 24512 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 23/04/2013
- assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - diabétiques. lecteurs de glycémie. bandelettes
- Question écrite n° 76208 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 17/03/2015
- transports aériens - aéroports - fermeture. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 38186 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 22221 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 26/03/2013
- pharmacie et médicaments - médicaments - consommations et prescriptions. suivis
- Question écrite n° 21886 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 26/03/2013
- entreprises - délais de paiement - indemnité forfaitaire. perspectives
- Question écrite n° 34373 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 30/07/2013
- État - gouvernement - déplacements ministériels. coût
- Question écrite n° 102382 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 07/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
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