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- Question écrite n° 76900 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 31/03/2015
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - prospectus publicitaires. réduction
- Question écrite n° 35003 de M. Jean-Louis Gagnaire
- Date de dépôt : 30/07/2013
- santé - accès aux soins - CMU et CMU complémentaire. conditions d'accès. formalités
- Question écrite n° 77256 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 31/03/2015
- transports ferroviaires - LGV - communes. préjudices. compensation
- Question écrite n° 32914 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 16/07/2013
- tourisme et loisirs - activités - conflits d'usage. perspectives
- Question écrite n° 8311 de M. Arnaud Richard
- Date de dépôt : 30/10/2012
- anciens combattants et victimes de guerre - victimes du STO - revendications
- Question écrite n° 48908 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 04/02/2014
- professions de santé - sages-femmes - revalorisation. perspectives
- Question écrite n° 74692 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 24/02/2015
- politique extérieure - francophonie - rapport. recommandations
- Question écrite n° 30443 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 25/06/2013
- ministères et secrétariats d'État - budget - dépenses pour 2013. réduction
- Question écrite n° 38012 de M. Christophe Guilloteau
- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 26277 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/05/2013
- travail - congé parental d'éducation - réglementation
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