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- Question écrite n° 56569 de M. Chamard Jean-Yves
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes. chefs d'etablissement
- Question écrite n° 56387 de M. Nesme Jean-Marc
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Postes et telecommunications - Fonctionnement - Projet de contrat de plan entre l'Etat et la Poste
- Question écrite n° 56242 de M. Montcharmont Gabriel
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Automobiles et cycles - Vols - Lutte et prevention. auto-radios. codage
- Question écrite n° 56641 de M. Wacheux Marcel
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Economie familiale et sociale. perspectives
- Question écrite n° 56188 de M. Lamassoure Alain
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Parcs naturels - Parcs nationaux : Pyrenees-Orientales - Parc national des Pyrenees. zone peripherique. developpement. financement
- Question écrite n° 56503 de M. Calloud Jean-Paul
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Agro-alimentaire - Miel - Organisation de la production. soutien du marche
- Question écrite n° 56568 de M. Cuq Henri
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Radio - Radioamateurs - Taxes. montant. consequences
- Question écrite n° 56278 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Formation professionnelle - Statistiques - Stagiaires
- Question écrite n° 56406 de M. Bapt G�rard
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Carriere - Dossier individuel. pieces medicales relatives a une affection mentale. disparition
- Question écrite n° 56402 de M. Albouy Jean
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Impots locaux - Assiette - Evaluations locatives cadastrales. revision. consequences
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