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- Question écrite n° 56428 de M. Ducout Pierre
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Assurance maladie maternite : generalites - Regime de rattachement - Personnes pluriactives. frais medicaux et chirurgiaux. remboursement
- Question écrite n° 56302 de M. Ueberschlag Jean
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Preretraites - Politique et reglementation - Preretraites agricoles
- Question écrite n° 56198 de M. de Benouville Pierre
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Auxiliaires de justice - Avocats - Acces a la profession. loi no 71-1130 du 31 decembre 1970
- Question écrite n° 56421 de M. Denvers Albert
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Assiette. consequences. communes. finances locales
- Question écrite n° 56379 de M. Baudis Dominique
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes
- Question écrite n° 56301 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Adoption - Frais d'adoption - Enfants d'origine etrangere
- Question écrite n° 56341 de M. Brard Jean-Pierre
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Patrimoine - Musees - Visites conferences. gratuite. groupes scolaires
- Question écrite n° 56265 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Materiels electriques et electroniques - Entreprises - SGS Thomson. emploi et activite. nouveaux actionnaires. consequences
- Question écrite n° 56395 de M. Balkany Patrick
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Animaux - Protection - Experimentation animale
- Question écrite n° 56305 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Conditions d'attribution
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