Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 61215 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 24/08/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement et transports : structures administratives - Conseil national des transports. fonctionnement
Question écrite n° 61240 de M. Braine Jean-Pierre: Date de dépôt : 24/08/1992; TVA - Taux - Fournitures necessaires aux handicapes et personnes agees
Question écrite n° 61167 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 24/08/1992; Emploi - Politique et reglementation - Lutte contre le chomage de longue duree. bilan
Question écrite n° 61217 de M. S�guin Philippe: Date de dépôt : 24/08/1992; Elections et referendums - Referendums - Traite de Maastricht. campagne gouvernementale en faveur du oui
Question écrite n° 61140 de M. Tenaillon Paul-Louis: Date de dépôt : 24/08/1992; Aide sociale - Fonctionnement - Centres d'hebergement et de readaptation sociale. circulaire no 81-19 du 14 mai 1991. consequences. double habilitation
Question écrite n° 61177 de M. Deprez L�once: Date de dépôt : 24/08/1992; Assurances - Reglementation - Resiliation du contrat pour non-paiement de prime. code des assurances articles R 113-1 et R 115-2. reforme
Question écrite n° 61166 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 24/08/1992; Pollution et nuisances - Lutte et prevention - Redevance pollution applicable aux agriculteurs. bilan
Question écrite n° 61180 de M. Pandraud Robert: Date de dépôt : 24/08/1992; Politique exterieure - Yougoslavie - Intervention militaire. propos tenus par le President de la commission economique europeenne
Question écrite n° 61188 de M. Deprez L�once: Date de dépôt : 24/08/1992; Retraites complementaires - IRCANTEC - Conseil d'administration. composition. collectivites locales. representation
Question écrite n° 61192 de M. Montdargent Robert: Date de dépôt : 24/08/1992; Propriete intellectuelle - INPI - Implantation. transfert a Lille. consequences. personnel