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Question écrite n° 56317 de Mme Hubert �lisabeth
Date de dépôt : 13/04/1992
Ventes et echanges - Reglementation - Soldes. ventes au deballage
Question écrite n° 56383 de M. Debr� Jean-Louis
Date de dépôt : 13/04/1992
Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes. chefs d'etablissement
Question écrite n° 56473 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 13/04/1992
Handicapes - CAT et ateliers proteges - Capacites d'accueil. perspectives
Question écrite n° 56477 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 13/04/1992
Handicapes - Politique et reglementation - Vacances. conditions de vie. elaboration d'une convention
Question écrite n° 56299 de M. Mayoud Alain
Date de dépôt : 13/04/1992
Agro-alimentaire - Emploi et activite - Greve des dockers. consequences
Question écrite n° 56590 de M. Houssin Pierre-R�my
Date de dépôt : 13/04/1992
Collectivites locales - Elus locaux - Loi no 92-108 du 3 fevrier 1992, articles 24 et 28. decrets d'application. publication
Question écrite n° 56496 de M. Carton Bernard
Date de dépôt : 13/04/1992
Retraites : generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite. retraite anticipee. chomeurs
Question écrite n° 56233 de M. Pierna Louis
Date de dépôt : 13/04/1992
Agriculture - CNASEA - Delocalisation. consequences
Question écrite n° 56616 de M. Rimbault Jacques
Date de dépôt : 13/04/1992
Fonction publique territoriale - Recrutement - Ingenieurs. epreuve d'admissibilite. option : environnement, amenagement, urbanisme. sujets
Question écrite n° 56252 de M. Stasi Bernard
Date de dépôt : 13/04/1992
Edition - Depot legal - Documents deposes. mise a disposition du public. modalites. consequences