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- Question écrite n° 56564 de M. Vacant Edmond
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Services - Professions judiciaires et juridiques - Loi no 90-1259 du 31 decembre 1990. application
- Question écrite n° 56624 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Securite sociale - CSG - Retraites. application
- Question écrite n° 56447 de M. Chamard Jean-Yves
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Securite sociale - CSG - Rendement. statistiques
- Question écrite n° 56268 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Materiels electriques et electroniques - Entreprises - Thomson. CEA Industrie. fusion. consequences
- Question orale sans débat n° 546 de M. Fourre Jean-Pierre
- Date de dépôt : 08/04/1992
- Tourisme et loisirs - Parcs d'attractions : Seine-et-Marne - Eurodisneyland. fonctionnement. desserte. observatoire local d'Eurodisney. creation
- Question orale sans débat n° 539 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 08/04/1992
- Enseignement prive - Enseignement agricole - Moyens financiers. aides de l'Etat. personnel. enseignants. statut
- Question orale sans débat n° 545 de M. Fran�aix Michel
- Date de dépôt : 08/04/1992
- Tabac - SEITA - Emploi et activite. allumettes
- Question orale sans débat n° 540 de M. Reymann Marc
- Date de dépôt : 08/04/1992
- Politiques communautaires - Boissons et alcools - Imposition. accises. harmonisation. consequences. biere
- Question orale sans débat n° 542 de M. Moutoussamy Ernest
- Date de dépôt : 08/04/1992
- DOM-TOM - Guadeloupe : agriculture - Canne a sucre. aides de la France et de la CEE
- Question orale sans débat n° 543 de M. Belorgey Jean-Michel
- Date de dépôt : 08/04/1992
- Recherche - CNRS - Comite national de la recherche scientifique. reforme. nombre de sections. reduction. consequences. orientalisme
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