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- Question écrite n° 56175 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 06/04/1992
- Chomage : indemnisation - Politique et reglementation - Financement de l'UNEDIC. frais de dossier. contribution forfaitaire des employeurs. consequences. emplois saisonniers
- Question écrite n° 56130 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 06/04/1992
- Mort - Suicide - Suicide des jeunes. lutte et prevention
- Question écrite n° 56168 de M. Barrau Alain
- Date de dépôt : 06/04/1992
- Armee - Personnel - Grille indiciaire de la fonction publique. extension a l'armee
- Question écrite n° 56163 de M. Dhaille Paul
- Date de dépôt : 06/04/1992
- Preretraites - Politique et reglementation - Preretraites agricoles
- Question écrite n° 56172 de M. Bapt G�rard
- Date de dépôt : 06/04/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
- Question écrite n° 56144 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 06/04/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Frais de cure - Cures thermales
- Question écrite n° 56109 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 06/04/1992
- Institutions europeennes - Mediateur - Mediateur europeen. creation
- Question écrite n° 56148 de M. Chavanes Georges
- Date de dépôt : 06/04/1992
- Handicapes - Politique et reglementation - Deficience visuelle. grille d'evaluation. reforme. consequences
- Question écrite n° 56157 de M. Besson Jean
- Date de dépôt : 06/04/1992
- Mutualite sociale agricole - Retraites - Non-cumul activite retraite. legislation definitive
- Question écrite n° 56106 de M. Longuet G�rard
- Date de dépôt : 06/04/1992
- Grandes ecoles - Ecoles militaires - Ecole du service de sante des armees de Lyon. fermeture
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