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- Question écrite n° 29495 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 18/06/2013
- enseignement maternel et primaire - programmes - enseignement musical. perspectives
- Question écrite n° 65021 de M. Christian Assaf
- Date de dépôt : 30/09/2014
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- Question écrite n° 25512 de M. William Dumas
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- Question écrite n° 41560 de M. Gérald Darmanin
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- Question écrite n° 55071 de Mme Isabelle Le Callennec
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- Question écrite n° 51535 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 11/03/2014
- élections et référendums - campagnes électorales - diffamation. délais de poursuite. réglementation
- Question au Gouvernement n° 2792 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 09/04/2015
- mer et littoral - réglementation - fiscalité. bateaux de plaisance
- Question écrite n° 30715 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 25/06/2013
- TVA - taux - salles de cinéma
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