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Question écrite n° 29495 de Mme Françoise Dumas
Date de dépôt : 18/06/2013
enseignement maternel et primaire - programmes - enseignement musical. perspectives
Question écrite n° 65021 de M. Christian Assaf
Date de dépôt : 30/09/2014
agriculture - apiculture - plan de développement durable. mise en oeuvre
Question écrite n° 60099 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 08/07/2014
télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
Question écrite n° 45220 de M. Matthias Fekl
Date de dépôt : 10/12/2013
élections et référendums - élections municipales - vote. conditions. réglementation
Question écrite n° 25512 de M. William Dumas
Date de dépôt : 30/04/2013
enseignement supérieur - professions sociales - travailleurs sociaux. diplômes. perspectives
Question écrite n° 41560 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 05/11/2013
gens du voyage - stationnement - aires d'accueil. statistiques
Question écrite n° 55071 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 06/05/2014
logement - HLM - organismes. convention d'utilité sociale. mise en place
Question écrite n° 51535 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 11/03/2014
élections et référendums - campagnes électorales - diffamation. délais de poursuite. réglementation
Question au Gouvernement n° 2792 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 09/04/2015
mer et littoral - réglementation - fiscalité. bateaux de plaisance
Question écrite n° 30715 de M. Michel Liebgott
Date de dépôt : 25/06/2013
TVA - taux - salles de cinéma