Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 60997 de M. Calloud Jean-Paul: Date de dépôt : 17/08/1992; Assurance maladie maternite : prestations - Politique et reglementation - Budget. repartition par categories de prestations
Question écrite n° 61133 de M. Gambier Dominique: Date de dépôt : 17/08/1992; Elections et referendums - Reglementation - Tracts. distribution apres la cloture de la campagne
Question écrite n° 61120 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 17/08/1992; Entreprises - PME - Emploi et activite
Question écrite n° 61057 de M. Bret Jean-Paul: Date de dépôt : 17/08/1992; Securite civile - Personnel - Demineurs. statut
Question écrite n° 60917 de M. Cuq Henri: Date de dépôt : 17/08/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement et transports : services exterieurs - Direction departementale des Yvelines. personnels. carriere
Question écrite n° 60969 de M. Gambier Dominique: Date de dépôt : 17/08/1992; Impots locaux - Taxe d'habitation - Associations socio-educatives. appartements mis a la disposition de jeunes. regime fiscal
Question écrite n° 61085 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 17/08/1992; Armee - Armements et equipements - Avion de chasse europeen. perspectives
Question écrite n° 61112 de M. Poniatowski Ladislas: Date de dépôt : 17/08/1992; Pharmacie - Medicaments - Datura. cigarettes. commercialisation. interdiction
Question écrite n° 60914 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 17/08/1992; Assurance maladie maternite : prestations - Politique et reglementation - Etablissements d'hebergement et de soins. frais de journee. prise en charge. repartition entre les departements et l'Etat
Question écrite n° 60971 de M. Gambier Dominique: Date de dépôt : 17/08/1992; Assurance maladie maternite : prestations - Frais medicaux et chirurgicaux - Examens prenuptiaux. pre et post-nataux. prise en charge. modification. consequences. gynecologues. accoucheurs