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- Question écrite n° 60956 de M. Larifla Dominique
- Date de dépôt : 17/08/1992
- DOM-TOM - Antilles-Guyane : drogue - Lutte et prevention. structures d'accueil
- Question écrite n° 60997 de M. Calloud Jean-Paul
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Politique et reglementation - Budget. repartition par categories de prestations
- Question écrite n° 61133 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Elections et referendums - Reglementation - Tracts. distribution apres la cloture de la campagne
- Question écrite n° 61120 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Entreprises - PME - Emploi et activite
- Question écrite n° 61057 de M. Bret Jean-Paul
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Securite civile - Personnel - Demineurs. statut
- Question écrite n° 60917 de M. Cuq Henri
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement et transports : services exterieurs - Direction departementale des Yvelines. personnels. carriere
- Question écrite n° 60969 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Impots locaux - Taxe d'habitation - Associations socio-educatives. appartements mis a la disposition de jeunes. regime fiscal
- Question écrite n° 61085 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Armee - Armements et equipements - Avion de chasse europeen. perspectives
- Question écrite n° 61112 de M. Poniatowski Ladislas
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Pharmacie - Medicaments - Datura. cigarettes. commercialisation. interdiction
- Question écrite n° 60914 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Politique et reglementation - Etablissements d'hebergement et de soins. frais de journee. prise en charge. repartition entre les departements et l'Etat
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