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- Question écrite n° 56164 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 06/04/1992
- Mutualite sociale agricole - Retraites - Montant. alignement sur le regime general
- Question écrite n° 56117 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 06/04/1992
- Securite sociale - Cotisations - Montant. entreprises de main-d'oeuvre
- Question écrite n° 56123 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 06/04/1992
- Armee - Personnel - Personnels civils des forces francaises en Allemagne. emploi. reconversion
- Question écrite n° 56138 de M. Baudis Dominique
- Date de dépôt : 06/04/1992
- Chomage : indemnisation - Politique et reglementation - Financement de l'UNEDIC. frais de dossier. contribution forfaitaire des employeurs. contrats de travail a duree determinee
- Question écrite n° 56107 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 06/04/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Frais d'examens - Bilans de sante. personnes agees
- Question écrite n° 56156 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 06/04/1992
- Enseignement prive - Enseignement agricole - Maisons familiales et rurales. moyens financiers
- Question écrite n° 56105 de M. Gaillard Claude
- Date de dépôt : 06/04/1992
- Etablissements sociaux et de soins - Centres de convalescence et de cure - Centres d'hebergement et de readaptation sociale. moyens financiers. dotation de fonctionnement
- Question écrite n° 56169 de M. Reiner Daniel
- Date de dépôt : 06/04/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Defense : personnel - Personnels civils des transmissions. statut
- Question écrite n° 56110 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 06/04/1992
- Delinquance et criminalite - Peines - Peines de substitution. travaux d'interet general. bilan
- Question écrite n° 56133 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 06/04/1992
- Agriculture - Politique agricole - Aides au boisement. consequences
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