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Question écrite n° 99513 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 04/10/2016
fonctionnaires et agents publics - indemnisation - indemnité spécifique de vie locale. revalorisation
Question écrite n° 26077 de M. Daniel Goldberg
Date de dépôt : 07/05/2013
État - devise - terrains. cession. réglementation
Question écrite n° 53316 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 08/04/2014
heure légale - heure d'été et heure d'hiver - perspectives
Question écrite n° 52506 de M. Jean-David Ciot
Date de dépôt : 18/03/2014
voirie - routes - arbres de bordure. élagage. périodes de travaux. réglementation
Question écrite n° 73952 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 17/02/2015
défense - personnel - associations représentatives. rapport. recommandations
Question écrite n° 63934 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 16/09/2014
déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - prospectus publicitaires. réduction
Question au Gouvernement n° 2828 de M. Francis Hillmeyer
Date de dépôt : 16/04/2015
environnement - protection - gestion territoriale. orientations
Question écrite n° 9651 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 13/11/2012
ministères et secrétariats d'État - outre-mer : missions - oeuvres d'art. acquisition
Question écrite n° 18910 de M. Éric Straumann
Date de dépôt : 19/02/2013
politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - attitude de la France
Question écrite n° 29884 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 18/06/2013
santé - réglementation - droits des malades. fin de vie