1489001 résultats trouvés
- Question écrite n° 60968 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Impots locaux - Taxes foncieres - Terrains a batir. construction differee. revente. regime fiscal
- Question écrite n° 60975 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Politiques communautaires - Arts plastiques - Marche unique. consequences. marche de l'art
- Question écrite n° 60988 de M. Chasseguet G�rard
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Impots locaux - Assiette - Evaluations locatives cadastrales. revision. consequences
- Question écrite n° 60912 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Patrimoine - Politique du patrimoine - Monuments et sites figurant au patrimoine mondial de l'UNESCO. aides accordees a la France
- Question écrite n° 61032 de M. Reiner Daniel
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Service national - Report d'incorporation - Conditions d'attribution. etudiants
- Question écrite n° 60973 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Recherche - Politique et reglementation - Fete de la science. date choisie
- Question écrite n° 60916 de M. Lambert J�r�me
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Cessation progressive d'activite - Consequences. nombre de points de retraite obtenus a l'age de soixante ans
- Question écrite n° 61055 de M. Victoria Pierre
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Handicapes - Politique et reglementation - Autisme. reconnaissance
- Question écrite n° 61063 de M. Cazenave Richard
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Justice - Fonctionnement - Procedures. acceleration. dotation budgetaire
- Question écrite n° 61121 de M. Bret Jean-Paul
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Logement - Prets d'epargne logement - Decret no 92-358 du 1er avril 1992. consequences. accession a la propriete
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