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Question orale sans débat n° 1030 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 28/04/2015
enseignement privé - enseignement agricole - personnel. obligations de service
Question écrite n° 15620 de Mme Sophie Dion
Date de dépôt : 15/01/2013
professions de santé - orthophonistes - diplôme. revendications
Question écrite n° 50889 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 25/02/2014
transports ferroviaires - concurrence - transport de voyageurs. politiques communautaires
Question écrite n° 44220 de M. Laurent Furst
Date de dépôt : 03/12/2013
énergie et carburants - gazole - usages non routiers. réglementation
Question écrite n° 52972 de M. Patrick Balkany
Date de dépôt : 01/04/2014
déchets, pollution et nuisances - pollution atmosphérique - pic de pollution. lutte et prévention
Question écrite n° 64004 de M. Philippe Briand
Date de dépôt : 16/09/2014
établissements de santé - tarifs - tarifs journaliers de prestation. montant. harmonisation
Question écrite n° 49103 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
Date de dépôt : 11/02/2014
automobiles et cycles - réparation automobile - carrossiers-réparateurs. revendications
Question écrite n° 18766 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 19/02/2013
handicapés - aveugles et malvoyants - téléphones portables
Question écrite n° 87058 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 11/08/2015
Parlement - contrôle - décrets. bilan
Question écrite n° 35316 de M. Gilbert Collard
Date de dépôt : 06/08/2013
chasse et pêche - chasse - gibier d'eau. moratoires