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- Date de dépôt : 28/01/2014
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- Question écrite n° 2067 de M. Alain Gest
- Date de dépôt : 31/07/2012
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- Question écrite n° 87354 de Mme Marietta Karamanli
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- sang et organes humains - sang - dons. réglementation
- Question écrite n° 50748 de Mme Corinne Erhel
- Date de dépôt : 25/02/2014
- patrimoine culturel - oeuvres d'art - trafic. lutte et prévention
- Question écrite n° 54651 de Mme Patricia Adam
- Date de dépôt : 29/04/2014
- logement - construction - maîtrise d'oeuvre. revendications
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