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- Question écrite n° 64636 de M. Bruno Nestor Azerot
- Date de dépôt : 23/09/2014
- mer et littoral - sauvetage en mer - société nationale de sauvetage en mer. missions. moyens. réforme
- Question écrite n° 43857 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 26/11/2013
- services - services à la personne - rapport. recommandations
- Question écrite n° 1152 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 17/07/2012
- ministères et secrétariats d'État - effectifs de personnel - autorisations d'emplois. statistiques
- Question écrite n° 34579 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 30/07/2013
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - terrains constructibles. réforme
- Question écrite n° 49696 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 18/02/2014
- agriculture - élevage - bovins. aide à la vache allaitante. bénéficiaires
- Question écrite n° 7152 de M. Gérard Terrier
- Date de dépôt : 16/10/2012
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - conditions d'attribution
- Question écrite n° 62287 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 29/07/2014
- travail - femmes - taux d'activité. garde d'enfant. coûts. perspectives
- Question écrite n° 53862 de Mme Martine Pinville
- Date de dépôt : 15/04/2014
- santé - psychiatrie - psychologues. reconnaissance. perspectives
- Question écrite n° 86489 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 04/08/2015
- logement - politique du logement - rapport. propositions
- Question écrite n° 415 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- syndicats - représentativité - organisations patronales
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