1489013 résultats trouvés
- Question écrite n° 60676 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Perspectives
- Question écrite n° 60681 de M. J�gou Jean-Jacques
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Commerce exterieur - Politique et reglementation - Commerce international. banque de donnees. creation
- Question écrite n° 60732 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Politiques communautaires - Assurances - Assurance automobile. charges fiscales et sociales. harmonisation
- Question écrite n° 60845 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Personnes agees - Etablissements d'accueil - Syndicat national de l'hebergement des personnes agees. representation au sein des commissions regionales des institutions sociales et medico-sociales
- Question écrite n° 60858 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Politique sociale - Pauvrete - Centres d'hebergement et de reinsertion sociale. fonctionnement. moyens financiers
- Question écrite n° 60833 de M. Perben Dominique
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Communes - Finances locales - Dotation globale d'equipement. versement. delais
- Question écrite n° 60739 de M. Rimbault Jacques
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Logement - Allocations de logement - Baremes de revalorisation. publication. date
- Question écrite n° 60792 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Securite civile - Personnel - Demineurs. statut
- Question écrite n° 60807 de M. Couve Jean-Michel
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Psychologues - Statut
- Question écrite n° 60882 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Autorisations d'absence - Conge de representation. loi no 91-772 du 7 aout 1991. extension
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