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- Question écrite n° 60803 de M. Reiner Daniel
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Psychologues - Statut
- Question écrite n° 60831 de M. Grignon G�rard
- Date de dépôt : 10/08/1992
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- Question écrite n° 60810 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Fonction publique territoriale - Statuts - Filiere sanitaire et sociale. psychologues
- Question écrite n° 60761 de M. Reiner Daniel
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- Question écrite n° 60744 de M. Proriol Jean
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- Question écrite n° 60711 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Culture - Politique culturelle - Journee de la poesie. bilan
- Question écrite n° 60693 de M. Fr�ville Yves
- Date de dépôt : 10/08/1992
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- Question écrite n° 60688 de M. Salles Rudy
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Bibliotheques - Bibliotheques municipales - Financement. aides de l'Etat. personnel. statut. remunerations
- Question écrite n° 60685 de M. Moyne-Bressand Alain
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Pollution et nuisances - Bruit - Riverains des infrastructures ferroviaires. TGV. nuisances sonores. niveau. determination. methode
- Question écrite n° 60717 de Mme Isaac-Sibille Bernadette
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Enseignement superieur - Etudiants - Stages non obligatoires effectues en entreprise. responsabilite civile. assurance
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