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- Question écrite n° 71783 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 23/12/2014
- entreprises - gestion - groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification. rapport. recommandations
- Question écrite n° 34146 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 30/07/2013
- défense - matériels - groupe EADS. restructuration. modalités
- Question écrite n° 29211 de M. Édouard Courtial
- Date de dépôt : 11/06/2013
- santé - tabagisme - cigarettes non combustibles. rapport. propositions
- Question écrite n° 25194 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 23/04/2013
- système pénitentiaire - personnel - conditions de travail. Carcassonne
- Question écrite n° 55043 de M. Dominique Baert
- Date de dépôt : 06/05/2014
- handicapés - aveugles et malvoyants - chiens-guides. lieux publics. accès
- Question écrite n° 91075 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 17/11/2015
- bioéthique - recherche - génome. encadrement
- Question écrite n° 29178 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 11/06/2013
- relations internationales - commerce international - armes. contrôle
- Question écrite n° 19194 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 19/02/2013
- TVA - assujettissement - biens immobiliers. vente. politiques communautaires
- Question écrite n° 86064 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 28/07/2015
- patrimoine culturel - restauration - grands arbres. prix. hausse. conséquences
- Question écrite n° 83464 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
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