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- Question écrite n° 12829 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 04/12/2012
- sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais
- Question écrite n° 51875 de M. Erwann Binet
- Date de dépôt : 11/03/2014
- sang et organes humains - réglementation - dons de gamètes
- Question écrite n° 69471 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 18/11/2014
- transports ferroviaires - LGV - rentabilité. Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question au Gouvernement n° 4247 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 13/10/2016
- ordre public - terrorisme - djihad. lutte et préventon
- Question écrite n° 7353 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 16/10/2012
- recherche - CNRS - chercheurs. recrutement. autonomie
- Question écrite n° 49384 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 11/02/2014
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en oeuvre. champ d'application
- Question écrite n° 58390 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 01/07/2014
- consommation - sécurité alimentaire - produits alimentaires premiers prix. Cour des comptes. rapport
- Question écrite n° 97207 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 05/07/2016
- consommation - information des consommateurs - fruits et légumes. décret. publication
- Question écrite n° 62103 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 29/07/2014
- professions judiciaires et juridiques - notaires - réglementation. perspectives
- Question écrite n° 21911 de M. Jean Jacques Vlody
- Date de dépôt : 26/03/2013
- état civil - actes - Français nés à Madagascar. transcription. services consulaires. attitude
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