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- Question écrite n° 60700 de M. Branger Jean-Guy
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Impots et taxes - Taxe d'apprentissage - Declarations. demandes d'exoneration. etablissement. delais
- Question écrite n° 60691 de M. Cl�ment Pascal
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Apprentissage - Financement - Loi no 92-675 du 17 juillet 992. consequences. entreprises artisanales
- Question écrite n° 60835 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Politiques communautaires - Politique agricole - Betteraves. importations dans la CEE. reglementation
- Question écrite n° 60538 de M. Spiller Christian
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 60475 de M. Valleix Jean
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Enregistrement et timbre - Droits applicables aux societes - Droits de mutation. apports a une societe. regime fiscal
- Question écrite n° 60583 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Politique exterieure - Tchad - Situation economique et politique. attitude de la France
- Question écrite n° 60578 de M. Poujade Robert
- Date de dépôt : 03/08/1992
- SNCF - Reglementation - Mendicite dans les trains. lutte et prevention
- Question écrite n° 60647 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Automobiles et cycles - Vols - Vols de voitures. lutte et prevention
- Question écrite n° 60613 de M. Millet Gilbert
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Interieur : services exterieurs - Prefectures. personnel. statut. remunerations
- Question écrite n° 60539 de M. de Gaulle Jean
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
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