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- Question écrite n° 72011 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 23/12/2014
- système pénitentiaire - détenus - effectifs. surpopulation. conséquences. perspectives
- Question écrite n° 52073 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 18/03/2014
- défense - réservistes - statut. réglementation
- Question écrite n° 79550 de M. Alain Rousset
- Date de dépôt : 12/05/2015
- professions de santé - pédicures-podologues - diplôme obtenu à l'étranger. reconnaissance
- Question écrite n° 86226 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 04/08/2015
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question écrite n° 98886 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 13/09/2016
- retraites : généralités - paiement des pensions - résidence à l'étranger. justificatifs. réglementation
- Question écrite n° 18057 de M. Gérard Terrier
- Date de dépôt : 12/02/2013
- impôt sur le revenu - quotient familial - parents isolés. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution
- Question écrite n° 36486 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 03/09/2013
- agriculture - maïs - OGM. réglementation
- Question écrite n° 98825 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 13/09/2016
- enseignement - politique de l'éducation - missions de l'enseignement. valeurs de la République
- Question écrite n° 74449 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 24/02/2015
- défense - personnel - associations représentatives. rapport. recommandations
- Question écrite n° 11368 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ordre public - maintien - mendicité
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