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- Question écrite n° 62467 de M. Gérald Darmanin
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- Question au Gouvernement n° 413 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 19/12/2012
- formation professionnelle - AFPA - financement. moyens
- Question écrite n° 92632 de Mme Danielle Auroi
- Date de dépôt : 26/01/2016
- environnement - politique et réglementation - transition énergétique. décret. publication
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