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- Question écrite n° 69289 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 18/11/2014
- politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions
- Question écrite n° 97312 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 05/07/2016
- impôts et taxes - taxe à l'essieu - champ d'application
- Question écrite n° 51998 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 18/03/2014
- agriculture - terres agricoles - fermage. incitations
- Question écrite n° 92356 de Mme Bernadette Laclais
- Date de dépôt : 12/01/2016
- impôt sur le revenu - dons faits par les particuliers - dons manuels. réglementation
- Question écrite n° 101316 de M. André Santini
- Date de dépôt : 13/12/2016
- professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
- Question écrite n° 34017 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 30/07/2013
- commerce extérieur - exportations - produits agroalimentaires. soutiens de l'État. rapport. propositions
- Question écrite n° 40193 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 15/10/2013
- retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée
- Question écrite n° 94726 de M. Philippe Goujon
- Date de dépôt : 05/04/2016
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt - mise à disposition de vélos. modalités
- Question écrite n° 28380 de M. Christophe Guilloteau
- Date de dépôt : 04/06/2013
- justice - tribunaux de commerce - composition. réforme
- Question écrite n° 35997 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 13/08/2013
- télécommunications - Internet - Centre d'analyse stratégique. rapport. propositions
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