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- TVA - taux - services à la personne
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- Question écrite n° 40784 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 22/10/2013
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- Question écrite n° 53201 de M. Laurent Grandguillaume
- Date de dépôt : 08/04/2014
- audiovisuel et communication - radio - diffuseurs. concentration du secteur. lutte et prévention
- Question écrite n° 8714 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 30/10/2012
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
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