1492368 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 56 de M. Pasquini Pierre
- Date de dépôt : 29/04/1993
- Urbanisme - Permis de construire - Contentieux. recours.
- Question au Gouvernement n° 62 de M. Deprez Léonce
- Date de dépôt : 29/04/1993
- Plan - XIeme Plan - Elaboration. plans regionaux. contrats de plan Etat-regions. amenagement du territoire.
- Question au Gouvernement n° 63 de M. Urbaniak Jean
- Date de dépôt : 29/04/1993
- Logement - Expulsions et saisies - Relogement des expulses. reglementation.
- Question au Gouvernement n° 54 de M. Péricard Michel
- Date de dépôt : 29/04/1993
- Politiques communautaires - Commerce extra-communautaire - Negociations du GATT. cinema. audiovisuel. droits d'auteur.
- Question au Gouvernement n° 51 de M. Lamontagne Raymond
- Date de dépôt : 29/04/1993
- Urbanisme - Schemas directeurs - Schema directeur de la region Ile-de-France. revision. perspectives.
- Question au Gouvernement n° 42 de M. Le Vern Alain
- Date de dépôt : 29/04/1993
- Politiques communautaires - Commerce extra-communautaire - Negociations du GATT. conseil europeen des 26 et 27 avril 1993.
- Question orale sans débat n° 32 de M. Bégault Jean
- Date de dépôt : 28/04/1993
- TVA - Recuperation - Communes. travaux d'amenagement de locaux.
- Question orale sans débat n° 28 de M. Migaud Didier
- Date de dépôt : 28/04/1993
- Charbon - Houilleres du Centre-Midi - Emploi et activite.
- Question orale sans débat n° 30 de M. Migaud Didier
- Date de dépôt : 28/04/1993
- Voirie - Autoroutes - Liaison Amberieu Grenoble Sisteron. construction.
- Question orale sans débat n° 29 de M. Annette Gilbert
- Date de dépôt : 28/04/1993
- DOM - Reunion : police - Commissariats. creation. Saint-Denis.
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