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- Date de dépôt : 05/03/2013
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- Question écrite n° 20253 de M. Dino Cinieri
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- handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes. perspectives
- Question écrite n° 87340 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 18/08/2015
- marchés publics - passation - circuits courts. prise en compte
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