1491276 résultats trouvés
- Question écrite n° 66056 de M. Bouquet Jean-Pierre
- Date de dépôt : 04/01/1993
- Retraites : regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales : politique a l'egard des retraites - Agents n'ayant que quinze annees de cotisations au regime
- Question écrite n° 66084 de Mme Alquier Jacqueline
- Date de dépôt : 04/01/1993
- Institutions sociales et medico-sociales - Personnel - Directeurs d'etablissements sociaux. statut
- Question écrite n° 66106 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 04/01/1993
- Transports aeriens - Personnel - Air France. stagiaires pilotes. formation professionnelle. suspension. consequences
- Question écrite n° 66105 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 04/01/1993
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 66128 de M. Pr�el Jean-Luc
- Date de dépôt : 04/01/1993
- Formation professionnelle - Stages - Meres de famille. remunerations. montant
- Question écrite n° 66125 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 04/01/1993
- Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. aides soignants. statut
- Question écrite n° 66066 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 04/01/1993
- Armee - Fonctionnement - Transport de troupes en Somalie. choix des navires
- Question écrite n° 66091 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 04/01/1993
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables. reglement de certaines situations resultant des evenements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine et de la seconde guerre mondiale. lois no 82-1021 du 3 decembre 1982 et 87-503 du 8 juillet 1987. application
- Question écrite n° 66127 de M. Pr�el Jean-Luc
- Date de dépôt : 04/01/1993
- Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Centres de formation. stagiaires. revendications. meres de famille
- Question écrite n° 66035 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 04/01/1993
- Formation professionnelle - Stages - Stagiaires. remunerations. decret no 92-561 du 26 juin 1992. consequences. meres de famille mariees
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