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- Question écrite n° 2119 de M. Hervé Morin
- Date de dépôt : 31/07/2012
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - dons et versements de particuliers à des associations. maintien
- Question écrite n° 65405 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 30/09/2014
- TVA - taux - bois de chauffage
- Question écrite n° 100384 de Mme Brigitte Allain
- Date de dépôt : 01/11/2016
- produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation
- Question écrite n° 86505 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 04/08/2015
- ministères et secrétariats d'État - affaires européennes - déplacement. bilan
- Question écrite n° 84084 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 07/07/2015
- bois et forêts - filière bois - rapport. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 68769 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 11/11/2014
- logement : aides et prêts - APL - aide à l'accession. primo-accédants. conditions d'attribution
- Question écrite n° 49326 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 11/02/2014
- formation professionnelle - fonctionnement - instances de gouvernance. organismes consultaires. représentation
- Question écrite n° 32195 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 09/07/2013
- urbanisme - schémas de cohérence territoriale - réglementation
- Question écrite n° 41133 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 29/10/2013
- Parlement - questions écrites - réponses. perspectives
- Question écrite n° 73731 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 10/02/2015
- professions libérales - statut - professions réglementées. avocats. réforme
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