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Question écrite n° 65388 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
Date de dépôt : 30/09/2014
travail - congés payés - parents d'enfants malades. dons de jours. décret. publication
Question écrite n° 30786 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 02/07/2013
assurances - prêts - discriminations fondées sur l'état de santé. convention Aeras
Question écrite n° 9120 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 06/11/2012
ministères et secrétariats d'État - défense : structures administratives - comité ministériel d'investissement. composition
Question écrite n° 88693 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 22/09/2015
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 80562 de M. Philippe Vitel
Date de dépôt : 02/06/2015
politique extérieure - Moyen-Orient - minorités religieuses. crimes contre l'humanité. Cour pénale internationale
Question écrite n° 16319 de M. Frédéric Barbier
Date de dépôt : 22/01/2013
transports routiers - transporteurs - accès à la profession. perspectives
Question écrite n° 88783 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 22/09/2015
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 46401 de M. Yves Blein
Date de dépôt : 17/12/2013
politique extérieure - Israël - Néguev. populations autochtones
Question écrite n° 85898 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 28/07/2015
Français de l'étranger - élections et référendums - rapport parlementaire. propositions. perspectives
Question écrite n° 97052 de M. Guy Delcourt
Date de dépôt : 28/06/2016
politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - détenus palestiniens. attitude de la France