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- Question écrite n° 56862 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Enseignement - Rythmes et vacances scolaires - Vacances de Paques. calendrier
- Question écrite n° 56775 de M. Dehaine Arthur
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Investissements immobiliers locatifs. reglementation
- Question écrite n° 56934 de M. Voisin Michel
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Carte du combattant volontaire de la resistance. forclusion
- Question écrite n° 56882 de M. Garrec Ren�
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Enregistrement et timbre - Successions et liberalites - Testaments. droit proportionnel. droit fixe. disparites
- Question écrite n° 56778 de M. Lejeune Andr�
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Impots et taxes - Impot sur le revenu et impot sur les societes - Credit d'impot pour depenses de recherche. application. textile et habillement. frais de collection
- Question écrite n° 56687 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 20/04/1992
- SNCF - Securite des biens et des personnes - Accidents. lutte et prevention
- Question écrite n° 56752 de M. Royer Jean
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Etablissements sociaux et de soins - Institutions sociales et medico-sociales - Commission nationale et commissions regionales des institutions sociales et medico-sociales. reforme. consequences
- Question écrite n° 56977 de M. Couanau Ren�
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Postes et telecommunications - Fonctionnement - Contrat de plan entre l'Etat et la poste. perspectives. zones rurales
- Question écrite n° 56866 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Problemes fonciers agricoles - Terres agricoles - Communes. droit de preemption. SAFER
- Question écrite n° 56793 de M. Dousset Maurice
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Bourses d'etudes - Bourses d'enseignement superieur - Paiement. delais
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