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- Question écrite n° 19392 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 26/02/2013
- énergie et carburants - économies d'énergie - certificats. perspectives
- Question écrite n° 49269 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 11/02/2014
- famille - conjoints survivants - revendications
- Question écrite n° 64167 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 16/09/2014
- politique extérieure - Mauritanie - esclavagisme. lutte et prévention
- Question écrite n° 24119 de Mme Marion Maréchal-Le Pen
- Date de dépôt : 16/04/2013
- étrangers - immigration - intégration. propositions
- Question écrite n° 17031 de Mme Sandrine Doucet
- Date de dépôt : 05/02/2013
- arts et spectacles - réglementation - billetteries. ententes illégales. poursuites
- Question écrite n° 78904 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 28/04/2015
- traités et conventions - charte européenne des langues régionales ou minoritaires - ratification. perspectives
- Question écrite n° 58861 de Mme Thérèse Guilbert
- Date de dépôt : 01/07/2014
- professions de santé - optométristes - reconnaissance de la profession
- Question écrite n° 55935 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 27/05/2014
- agriculture - exploitations - statuts juridiques. accès. disparités
- Question écrite n° 39515 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 08/10/2013
- justice - procédures - rapport. propositions
- Question écrite n° 28456 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 04/06/2013
- ministères et secrétariats d'État - justice : structures administratives - procédures collectives. Solidarité paysans. groupe de travail
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