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- Question écrite n° 29296 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 11/06/2013
- TVA - taux - distributeurs automatiques
- Question écrite n° 62088 de M. Axel Poniatowski
- Date de dépôt : 29/07/2014
- professions de santé - médecins libéraux - Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 92732 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 26/01/2016
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- Question écrite n° 40430 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 22/10/2013
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- Question écrite n° 101738 de M. Sébastien Pietrasanta
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- Question écrite n° 70519 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 02/12/2014
- sang et organes humains - dons - donneurs. personnes handicapées. discrimination
- Question écrite n° 92055 de M. Serge Bardy
- Date de dépôt : 22/12/2015
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. entreprises. réglementation
- Question au Gouvernement n° 2081 de M. Jean Leonetti
- Date de dépôt : 24/07/2014
- bioéthique - procréation avec donneur - réglementation
- Question écrite n° 32303 de Mme Linda Gourjade
- Date de dépôt : 16/07/2013
- collectivités territoriales - personnel - décharges. comités d'hygiène et de sécurité et condition de travail spéciaux
- Question écrite n° 60547 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 15/07/2014
- produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences. apiculture
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