1492368 résultats trouvés
- Amendement n° 589 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 08/10/2021
- Amendement de M. Bazin - Article 30 - Non renseigné
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- Amendement n° 919 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 09/10/2021
- Amendement de Mme Corneloup - Article 30 - Non renseigné
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- Amendement n° 150 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 08/10/2021
- Amendement de M. Chiche - Après l'article 44 - Non renseigné
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- Amendement n° 122 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 08/10/2021
- Amendement de M. Chiche - Après l'article 62 - Non renseigné
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- Amendement n° 517 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 08/10/2021
- Amendement de M. Christophe, rapporteur, Mme Firmin Le Bodo et Mme Chapelier - Après l'article 27 - Non renseigné
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- Amendement n° 599 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 08/10/2021
- Amendement de Mme Benin - Après l'article 61 - Non renseigné
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- Amendement n° 288 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 08/10/2021
- Amendement de M. Daniel et Mme Brunet - Après l'article 61 - Non renseigné
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- Amendement n° 953 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 09/10/2021
- Amendement de M. Paluszkiewicz - Après l'article 30 - Non renseigné
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- Amendement n° 603 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 08/10/2021
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 32 - Non renseigné
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- Amendement n° 524 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 08/10/2021
- Amendement de Mme Dubié - Après l'article 31 - Non renseigné
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