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- Question écrite n° 52723 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 25/03/2014
- justice - procédure civile - affaires familiales. rapport. propositions
- Question écrite n° 27106 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/05/2013
- voirie - réglementation - dénominations et sectionnements. modifications. conséquences. riverains
- Question écrite n° 19034 de M. Avi Assouly
- Date de dépôt : 19/02/2013
- sécurité publique - lutte et prévention - transports ferroviaires. Marseille
- Question écrite n° 21701 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 26/03/2013
- commerce et artisanat - commerce de détail - établissements sans surface de vente. réglementation
- Question au Gouvernement n° 719 de M. Bruno Le Roux
- Date de dépôt : 04/04/2013
- État - gouvernement - ministres. intérêts privés. publicité
- Question écrite n° 17295 de Mme Marie-Odile Bouillé
- Date de dépôt : 05/02/2013
- famille - divorce - prestation compensatoire. révision. réglementation
- Question écrite n° 12779 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 04/12/2012
- retraites : généralités - âge de la retraite - Allemagne. travailleurs frontaliers
- Question écrite n° 61587 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 29/07/2014
- agriculture - PAC - programme européen d'aide aux plus démunis. fonctionnement
- Question écrite n° 67505 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 28/10/2014
- informatique - sécurité - libertés fondamentales. rapport. propositions
- Question écrite n° 42831 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 19/11/2013
- impôts et taxes - évasion fiscale - rapport. propositions
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