1492381 résultats trouvés
- Question écrite n° 398 de M. Besson Jean
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Politiques communautaires - Impots et taxes - Fruits. alcools. harmonisation.
- Question écrite n° 206 de M. Carpentier René
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Langue francaise - Defense et usage - Audiovisuel.
- Question écrite n° 391 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Anciens combattants et victimes de guerre - Refractaires a l'incorporation dans l'armee allemande - Revendications.
- Question écrite n° 372 de M. Tardito Jean
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Informatique - UTI-Saisie - Emploi et activite. Saint-Mamet.
- Question écrite n° 217 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Enseignement superieur : personnel - Enseignants - Ecoles d'architecture. statut.
- Question écrite n° 348 de M. Meylan Michel
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Emploi - ANPE - Fonctionnement.
- Question écrite n° 203 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Politiques communautaires - Commerce extra-communautaire - Automobiles et cycles. importations du Japon. accord d'autolimitation. renegociation.
- Question écrite n° 370 de M. Pierna Louis
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Systeme penitentiaire - Maison d'arret de Villefranche-sur-Saone - Amenagement.
- Question écrite n° 252 de M. Rochebloine François
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Logement: aides et prets - PAH - Conditions d'attribution.
- Question écrite n° 320 de M. Boche Gérard
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Poste - Bureaux de poste - Fonctionnement. zones rurales.
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