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- Question écrite n° 65958 de M. Seitlinger Jean
- Date de dépôt : 28/12/1992
- Service national - Report d'incorporation - Conditions d'attribution. etudiants
- Question écrite n° 65823 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 28/12/1992
- Enseignement superieur - Etudiants - Handicapes. accueil
- Question écrite n° 65829 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 28/12/1992
- Enseignement superieur - Etudiants - Handicapes. accueil
- Question écrite n° 65989 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 28/12/1992
- Handicapes - Allocation aux adultes handicapes - Cumul avec une pension militaire d'invalidite
- Question écrite n° 65947 de M. Kaspereit Gabriel
- Date de dépôt : 28/12/1992
- TVA - Taux - Oeuvres, objets et mobilier d'art. harmonisation europeenne
- Question écrite n° 65937 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 28/12/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Offices - Office national. fonctionnement
- Question écrite n° 65975 de M. Chasseguet G�rard
- Date de dépôt : 28/12/1992
- Enseignement maternel et primaire - Fonctionnement - Zones rurales
- Question écrite n° 65981 de M. Coussain Yves
- Date de dépôt : 28/12/1992
- Famille - Politique familiale - 1994 annee internationale de la famille. comite francais. creation
- Question écrite n° 65982 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 28/12/1992
- Famille - Politique familiale - 1994 annee internationale de la famille. comite francais. creation
- Question écrite n° 65858 de M. Masdeu-Arus Jacques
- Date de dépôt : 28/12/1992
- Sante publique - Hepatite - Lutte et prevention
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