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- Question écrite n° 93728 de M. Claude Sturni
- Date de dépôt : 08/03/2016
- agriculture - salariés agricoles - mutuelle. couverture obligatoire. réglementation
- Question écrite n° 88232 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 15/09/2015
- enseignement supérieur - politique de l'éducation - orientations. rapport. propositions
- Question écrite n° 58578 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 01/07/2014
- industrie - politique industrielle - nouvelles technologies. rapport. propositions
- Question écrite n° 21199 de M. Arnaud Richard
- Date de dépôt : 19/03/2013
- fonctionnaires et agents publics - rémunérations - nouvelle bonification indiciaire. bénéficiaires
- Question écrite n° 52723 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 25/03/2014
- justice - procédure civile - affaires familiales. rapport. propositions
- Question écrite n° 27106 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/05/2013
- voirie - réglementation - dénominations et sectionnements. modifications. conséquences. riverains
- Question écrite n° 19034 de M. Avi Assouly
- Date de dépôt : 19/02/2013
- sécurité publique - lutte et prévention - transports ferroviaires. Marseille
- Question écrite n° 21701 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 26/03/2013
- commerce et artisanat - commerce de détail - établissements sans surface de vente. réglementation
- Question au Gouvernement n° 719 de M. Bruno Le Roux
- Date de dépôt : 04/04/2013
- État - gouvernement - ministres. intérêts privés. publicité
- Question écrite n° 17295 de Mme Marie-Odile Bouillé
- Date de dépôt : 05/02/2013
- famille - divorce - prestation compensatoire. révision. réglementation
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