1492381 résultats trouvés
- Question écrite n° 274 de M. Gaillard Claude
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Cadastre - Revisions cadastrales - Etalement des augmentations de base.
- Question écrite n° 251 de M. Mazeaud Pierre
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Successions et liberalites - Declarations - Delais. non respect. penalites.
- Question écrite n° 235 de M. Pierna Louis
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Gendarmerie. prise en compte de l'indemnite de sujetions speciales.
- Question écrite n° 353 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Animaux - Refuges - Fonctionnement.
- Question écrite n° 267 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Hotellerie et restauration - Reglementation - Identite des voyageurs. controle.
- Question écrite n° 213 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Enseignement maternel et primaire : personnel - Enseignants - CCPE et CCSD. remunerations.
- Question écrite n° 392 de M. Warhouver Aloyse
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Politiques communautaires - Impots et taxes - Fruits. alcools. harmonisation.
- Question écrite n° 317 de M. Warhouver Aloyse
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Sante publique - Alcoolisme - Loi no 91-32 du 10 janvier 1991. application.
- Question écrite n° 330 de M. Warhouver Aloyse
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Prestations familiales - Montant - Revalorisation.
- Question écrite n° 311 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Enseignement. directeurs d'ecole.
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