1491249 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 2333 de Mme Sonia Lagarde
- Date de dépôt : 26/11/2014
- femmes - politique à l'égard des femmes - crimes et délits à caractère sexuel. prescription. délai. allongement
- Question écrite n° 24064 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 16/04/2013
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - exercice de la profession
- Question écrite n° 81771 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 23/06/2015
- bioéthique - gestation pour autrui - réglementation
- Question écrite n° 66883 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 21/10/2014
- étrangers - demandeurs d'asile - prise en charge. rapport. préconisations
- Question écrite n° 81589 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 16/06/2015
- retraites : régime agricole - financement - fonds dédié. mise en place
- Question écrite n° 20706 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 12/03/2013
- énergie et carburants - carburants - détaillants. aides de l'État
- Question écrite n° 42741 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 19/11/2013
- finances publiques - lois de finances - dépenses. infrastructures réseaux et télécoms
- Question au Gouvernement n° 3779 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 24/03/2016
- transports ferroviaires - transport de voyageurs - trains d'équilibre du territoire. perspectives
- Question écrite n° 51486 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 11/03/2014
- chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents. réforme. perspectives
- Question écrite n° 4845 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 18/09/2012
- santé - accès aux soins - CMU. fraudes. lutte et prévention
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