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Question écrite n° 100236 de M. Alain Chrétien
Date de dépôt : 25/10/2016
retraites : généralités - pensions de réversion - bénéficiaires. réglementation
Question écrite n° 3303 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 21/08/2012
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - vidéosurveillance. développement. perspectives
Question orale sans débat n° 1629 de M. Arnaud Viala
Date de dépôt : 24/01/2017
professions de santé - orthophonistes - formation. revendications
Question écrite n° 76481 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 24/03/2015
impôts et taxes - champ d'application - taxe d'expatriation. perspectives
Question écrite n° 12705 de M. Fabrice Verdier
Date de dépôt : 04/12/2012
Union européenne - FSE - subventions. versement. délais
Question écrite n° 27464 de Mme Danielle Auroi
Date de dépôt : 28/05/2013
enseignement maternel et primaire - programmes - Union européenne. perspectives
Question écrite n° 56645 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 03/06/2014
ministères et secrétariats d'État - économie, redressement productif et numérique : administration centrale - Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. droit de communication. statistiques
Question écrite n° 89028 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 22/09/2015
retraites : généralités - pensions de réversion - réglementation
Question écrite n° 78653 de M. François Sauvadet
Date de dépôt : 28/04/2015
enseignement secondaire - collèges - langues. enseignement. réforme
Question écrite n° 51689 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 11/03/2014
logement - logement social - foyers de travailleurs migrants. Cour des comptes. recommandations