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- Question écrite n° 75954 de Mme Lucette Lousteau
- Date de dépôt : 17/03/2015
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 20950 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 19/03/2013
- agriculture - prêts bonifiés - CUMA. financement
- Question écrite n° 73200 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/02/2015
- aménagement du territoire - zones de revitalisation rurale - rapport. recommandations
- Question écrite n° 21803 de M. Édouard Courtial
- Date de dépôt : 26/03/2013
- enregistrement et timbre - droits de mutation - suppression. perspectives
- Question écrite n° 4253 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 11/09/2012
- santé - cancer de la peau - bronzage artificiel. information des consommateurs
- Question écrite n° 100189 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 25/10/2016
- justice - peines - statistiques
- Question écrite n° 23525 de M. Jean-Louis Roumégas
- Date de dépôt : 09/04/2013
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. mise en oeuvre. bilan et perspectives
- Question au Gouvernement n° 2333 de Mme Sonia Lagarde
- Date de dépôt : 26/11/2014
- femmes - politique à l'égard des femmes - crimes et délits à caractère sexuel. prescription. délai. allongement
- Question écrite n° 24064 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 16/04/2013
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - exercice de la profession
- Question écrite n° 81771 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 23/06/2015
- bioéthique - gestation pour autrui - réglementation
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