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- Question au Gouvernement n° 1335 de Mme Paola Zanetti
- Date de dépôt : 14/11/2013
- cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - début de la Première Guerre mondiale. 100e anniversaire. programme
- Question écrite n° 53162 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 08/04/2014
- agriculture - terres agricoles - Cour des comptes. recommandations
- Question au Gouvernement n° 2023 de M. Alain Calmette
- Date de dépôt : 26/06/2014
- entreprises - compétitivité - optimisation fiscale. perspectives
- Question écrite n° 90677 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 03/11/2015
- animaux - nuisibles - lutte et prévention
- Question écrite n° 35632 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 06/08/2013
- Union européenne - activités - promotion. élections
- Question écrite n° 81974 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 23/06/2015
- impôt sur le revenu - paiement - Français de l'étranger. modalités
- Question écrite n° 10076 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 13/11/2012
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - accidents domestiques. lutte et prévention
- Question écrite n° 30592 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 25/06/2013
- recherche - financement - Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 9789 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances de réflexion. statistiques
- Question écrite n° 8897 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 06/11/2012
- audiovisuel et communication - CNC - financement
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