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- Question écrite n° 95888 de Mme Gilda Hobert
- Date de dépôt : 17/05/2016
- professions immobilières - agences immobilières - pratiques abusives. lutte et prévention
- Question écrite n° 13202 de M. Arnaud Leroy
- Date de dépôt : 11/12/2012
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - confection des titres d'identité. dispositifs mobiles. équipement
- Question écrite n° 37103 de Mme Valérie Boyer
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- Question écrite n° 82338 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 23/06/2015
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - rapport. propostions
- Question au Gouvernement n° 4476 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 15/12/2016
- politique extérieure - États-Unis - lois extraterritoriales. attitude de la France
- Question écrite n° 86260 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 04/08/2015
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- Question écrite n° 6406 de M. Jean-Michel Clément
- Date de dépôt : 09/10/2012
- culture - financement - recettes fiscales. opacité
- Question écrite n° 53733 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 15/04/2014
- logement - construction - perspectives
- Question écrite n° 89820 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 06/10/2015
- Français de l'étranger - retour - rapport parlementaire. recommandations
- Question écrite n° 79804 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 19/05/2015
- État - immobilier - Cour des comptes. recommandations
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