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- Date de dépôt : 21/01/2014
- santé - facturation - soins dentaires. honoraires. encadrement
- Question écrite n° 14778 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 25/12/2012
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- Question écrite n° 14069 de M. Rudy Salles
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- ministères et secrétariats d'État - personnel - logements de fonction. statistiques
- Question écrite n° 57262 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 17/06/2014
- agriculture - fruits et légumes - producteurs. melons. revendications
- Question écrite n° 83158 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 60178 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 15/07/2014
- aménagement du territoire - politique de la ville - quartiers prioritaires. modalités
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